S’adressant à la Commission européenne lors du débat en séance plénière mardi soir, Tokia Saïfi, membre de la commission du Commerce international a déclaré : « Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne nous disposons de nouveaux pouvoirs que nous voulons voir dès à présent respectés. »

« Aussi », a-t- elle indiqué, « nous vous demandons de mettre en place une procédure de consultation continue et transparente sur l’ACTA, en veillant à ce que le Parlement européen et les citoyens qui y sont représentés, soient régulièrement et pleinement informés de l’état d’avancement des négociations.  »

« Tout en respectant les clauses de confidentialité liées à l’accord, nous souhaitons, aujourd’hui, afin d’être pleinement associés au processus législatif, avoir accès aux textes et aux résumés de négociations  » a insisté la députée européenne.

« Par ailleurs », a-t-elle poursuivi, « mon groupe et moi même vous incitons à poursuivre les négociations afin d’obtenir un traité plurilatéral améliorant les standards d’application et de respect des droits de propriété intellectuelle, auquel à terme, les économies émergentes comme la Chine pourraient souscrire.  »

« Ce traité permettra en effet de lutter plus efficacement contre la contrefaçon et les échanges de marchandises piratées, souvent réalisés à large échelle par des organisations criminelles » a fait valoir Tokia Saïfi, martelant: « La contrefaçon est un fléau. Une activité souterraine, facteur de concurrence déloyale; qui en plus d’être un danger pour le corps, la société et l’économie, l’est également pour l’esprit.

En privant les auteurs mais aussi les entreprises, qui ont investi de longues années dans la Recherche et Développement, des fruits de leur travail, elle décourage les autres à poursuivre leurs efforts d’innovation et de créativité! Or, on le sait c’est ici que se situe le cœur de la compétitivité de l’UE! »

Enfin, Tokia Saïfi a insisté sur le fait « qu’avec le développement de notre environnement numérique, la contrefaçon est devenue immatérielle. » « Je reste persuadée qu’il est possible de responsabiliser les acteurs de l’Internet et particulièrement ceux qui détournent les droits d’auteurs, et ce sans compromettre le respect des droits fondamentaux et des libertés civiles. » a-t-elle déclaré.

« Trouvons ensemble cet équilibre entre droits et devoirs!  » s’est exclamée Tokia Saïfi en conclusion.

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