« En revanche, je me pose encore des questions quant à la transparence de la méthode utilisée par la Commission européenne » a déclaré Tokia SAÏFI.

En effet, en plus d’une « révision classique » des règlements existants, la Commission européenne annonce une nouvelle consultation publique pour élaborer pendant l’été des lignes directrices à l’attention des utilisateurs.

« Quelle sera leur portée juridique? Comment seront-elles combinées avec les règlements? Le Parlement européen pourra-t-il s’exprimer à leur sujet? Tout cela reste encore bien flou, et nous devrons demander des éclaircissements au Commissaire européen au Commerce », a précisé l’eurodéputée.

« Au moment où nos grands partenaires commerciaux renforcent leurs propres IDC, nous ne pouvons pas nous permettre d’affaiblir les nôtres! Il ne s’agit pas de protectionnisme, mais au contraire de rétablir des conditions de concurrence égales. C’est la nature même des IDC, n’en faisons pas autre chose ! » a conclu Tokia SAÏFI.

La Commission européenne a adopté mercredi sa proposition de modernisation des instruments de défense commerciale (IDC), qui vise à modifier les règlements de 2009 relatifs à l’antidumping et à l’antisubventions sans toucher toutefois aux mesures de sauvegarde.

 

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