Article de Tokia Saïfi publié dans le supplément spécial du Parliament Magazine, Janvier 2015.

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Relations commerciales euro-méditerranéennes : une relance nécessaire

L’Union européenne (UE) travaille depuis le lancement du Processus de Barcelone en 1995 à la mise en place d’un espace commun de prospérité en Méditerranée fixée initialement à 2010. Entre temps et suite au ralentissement du Processus de Barcelone, l’Union pour la Méditerranée a été créée en 2005 afin de lui donner un nouveau souffle et de poursuivre cet objectif de zone de libre-échange.

Le contexte régional a fortement évolué et l’UE a été amenée à redéfinir sa stratégie au lendemain des Printemps arabes. Le principe du « more for more » a été renforcé et à la suite du sommet du G8 de Deauville en mai 2011, l’UE s’est engagée à lancer des négociations en vue d’accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) avec le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie.

Malheureusement, ces objectifs ambitieux sont loin d’avoir été atteints : des négociations n’ont été ouvertes qu’avec le Maroc et le dernier round prévu initialement en juillet 2014 a été reporté sine die en attendant les résultats de l’étude d’impact menée par le Maroc.

Ce ralentissement des négociations globales et parallèlement cette volonté de mener des négociations bilatérales semblent éloigner l’objectif final d’une zone de libre-échange méditerranéenne et nécessitent donc de la part de la nouvelle Commission et du nouveau Parlement européen de repréciser les objectifs commerciaux de l’UE avec la Méditerranée et les stratégies pour y parvenir.

Alors qu’un nouveau Parlement européen et une nouvelle Commission viennent d’être installés, il convient donc de s’interroger sur les pistes qui pourraient être suivies pour relancer les échanges commerciaux euro-méditerranéens.

 

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La nécessité de relancer les négociations en faveur d’Accords de Libre-Echange Complets et Approfondis
L’Union européenne négocie depuis quelques années de nombreux accords de libre-échange avec des pays du monde entier couvrant ainsi les questions des échanges de biens et services, la diminution des droits de douane, la suppression des barrières non tarifaires, l’accès aux marchés publics, etc.
Avec cette volonté d’ouvrir des négociations d’ALECA dans la zone Euromed, l’UE a démontré qu’elle n’oubliait pas son voisinage immédiat et qu’elle souhaitait instaurer un cadre à ses échanges économiques et commerciaux avec la Méditerranée et ce, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) .
En effet, la conclusion d’ALECA avec ces pays constitue une voie privilégiée pour lever les obstacles au développement du commerce dans la zone méditerranéenne.
Ces accords permettraient notamment une harmonisation des normes et standards assurant par conséquent la sécurité des consommateurs et pourraient également aborder la question de la protection des investissements qui demeure primordiale pour le développement des PME dans la région. Au final, les avantages qui découleront de ces accords permettront d’accroitre la compétitivité de différents secteurs – le secteur textile euro-méditerranéen en a notamment besoin – sur des bases de réciprocité et bénéfices mutuels.

 

La poursuite de dialogues commerciaux parallèlement aux négociations ALECA
L’absence de progrès dans les négociations d’ALECA ne doit pas empêcher la poursuite du dialogue commercial et règlementaire entre l’UE et les États de la zone Euromed, bien au contraire.
Ainsi à titre d’exemples, la convention PanEuromed sur les origines préférentielles a été signée et l’UE cherche à négocier des Accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) avec les États de la région.
De tels accords visent à faciliter les échanges commerciaux en réduisant les obstacles douaniers et les barrières non tarifaires, et peuvent à ce titre constituer une voie intéressante en parallèle de l’avancée des négociations ALECA.

 

Le renforcement des relations commerciales Sud-Sud
Les relations commerciales euro-méditerranéennes seront d’autant plus facilitées que les pays de la rive Sud auront réussi à constituer un ensemble économique et commercial cohérent, dans le respect des règles de l’OMC, avec lequel un dialogue international pourrait avoir lieu et des négociations commerciales pourraient être lancées.
Ce bloc commercial puiserait sa force dans son unité et son adéquation avec les règles et standards internationaux. De ce fait, les échanges commerciaux seraient facilités avec l’ouverture de nouveaux marchés en Méditerranée et la résolution de conflits et différends commerciaux serait simplifiée.
Grace à son expérience en matière d’intégration économique, l’UE doit pleinement jouer un rôle d’accompagnateur en faveur de ce dialogue régional.

 

L’urgence de relancer le multilatéralisme dans le cadre privilégié de l’UpM
La Conférence ministérielle commerce de l’UpM demeure l’organe principal permettant d’organiser une concertation régionale et d’annoncer la publication de feuilles de route ou de priorités de travail. Cependant, les nombreux reports de la 10ème Conférence ministérielle commerce initialement prévue en novembre 2013 sont inquiétants alors que cet évènement devait annoncer les nouvelles priorités en matière de commerce dans la région et présenter les réponses à apporter aux défis actuels de la région comme la lutte contre la contrefaçon, la protection des indications géographiques, le développement durable, la protection des droits des travailleurs, etc. (Le Parlement européen avait d’ailleurs organisé un débat en vue de la Conférence du 30 septembre lors de la session plénière de septembre 2014).
Même si les décisions prises dans le cadre de l’UpM ne sont pas contraignantes, l’UpM constitue néanmoins un cadre irremplaçable par son multilatéralisme et permet donc de fixer des objectifs partagés par tous.
Il y a donc urgence à relancer ce dialogue multilatéral en réunissant notamment la conférence ministérielle commerce de l’UpM.

 

La nécessité d’un dialogue permanent entre les acteurs économiques
Parallèlement à la voie institutionnelle, la relance des échanges commerciaux euro-méditerranéens doit également s’appuyer sur les acteurs économiques eux-mêmes et la société civile en général.
L’intensification des échanges entre entrepreneurs, organismes consulaires (type CCI), Conseils économiques et sociaux, intermédiaires, permettra de promouvoir les bonnes pratiques, de mieux comprendre les difficultés de chacun et la nécessité de normes communes et pourrait même faciliter la poursuite de coopérations sectorielles euro-méditerranéennes.
Les acteurs économiques sont en effet particulièrement en demande d’instruments concrets comme l’Export HelpDesk ou le futur mécanisme euro-méditerranéen de facilitation des investissements et des échanges. De même, la création de chambres de commerce bilatérales euro-méditerranéennes pourrait être un véritable tremplin pour les PME dans leurs exportations et investissements dans la région.

Par leurs réseaux sur place, les différentes délégations de l’UE peuvent jouer un rôle central en la matière de même que le Parlement européen, qui organise régulièrement des échanges comme le Forum des jeunes Leaders Maghreb .
La relance de telles initiatives par et pour la société civile des deux rives de la Méditerranée doit donc constituer une priorité pour la nouvelle Commission et le nouveau Parlement.

 

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Les relations commerciales euro-méditerranéennes sont aujourd’hui à un tournant.
Alors que les événements liés aux Printemps arabes et la crise économique sont venus perturber les processus déjà engagés, il convient maintenant de donner un nouveau souffle à nos échanges.
L’intensification de nos relations commerciales constitue en effet un moyen privilégié pour consolider les acquis politiques et la stabilité, ainsi que pour relancer nos économies dans un contexte de concurrence mondiale de plus en plus aigüe.
Ces enjeux essentiels nécessitent une stratégie globale s’appuyant à la fois sur une approche bilatérale (conclusion d’accords de libre-échange complets et approfondis, poursuite de négociations réglementaires) mais aussi multilatérale (dans le cadre de l’UpM, création d’un espace intégré au Sud).
Les progrès seront d’autant plus importants et durables qu’y seront associées les sociétés civiles des deux rives.
Alors que s’installent de nouvelles institutions, l’Union européenne se doit donc de redéfinir les priorités de sa politique commerciale euro-méditerranéenne et de n’en négliger aucune dimension afin de bâtir un espace commun de prospérité qui profitera à tous.

 

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