Tokia Saïfi et Franck Proust, députés européens UMP-PPE, ont salué aujourd’hui l’adoption par les membres de la commission du Commerce international du rapport relatif au projet de règlement de la Commission mettant en place un système d’auto-certification pour les entreprises important certains minerais en provenance de zones de conflit ou à haut risque.

 

Gold Rush Fuels DR Congo Crisis

 

« Nous avons soutenu ce texte dont l’objectif est d’empêcher les groupes armés de pouvoir recourir au commerce d’étain, de tantale, de tungstène et d’or dans les zones de conflit ou à haut risque » ont déclaré Tokia Saïfi et Franck Proust.

« Les fonderies et raffineries sont les premiers acteurs en contact direct avec ces minerais. Afin d’aboutir à un système efficace, elles auront l’obligation de mettre en place le devoir de diligence pour garantir que l’importation des quatre types de minerais ne provienne pas de zones de conflit ou à haut risque et ne permette pas le financement de groupes armés. Le texte encourage également les autres importateurs et les entreprises ayant recours à ces minerais à exercer leur devoir de diligence avec la possibilité d’obtenir un label qui fournira davantage d’informations aux consommateurs européens et participera à la mise en place d’un approvisionnement responsable » ont expliqué les eurodéputés.

« Afin d’encourager le devoir de diligence et de rendre le système applicable et effectif, nous avons notamment demandé à ce qu’une assistance financière et technique puisse être apportée par l’UE pour soutenir les PME qui mettront en place ce devoir » ont souligné Tokia Saïfi et Franck Proust.

« Le compromis obtenu sur ce texte correspond à une approche progressive et réaliste tout en s’inscrivant dans le cadre de la politique étrangère et de coopération de développement de l’UE. Une révision du règlement est également prévue deux ans après son entrée en vigueur puis tous les trois ans afin de pouvoir poursuivre progressivement les discussions sur le caractère obligatoire du devoir de diligence et d’étudier les possibilités de l’étendre à d’autres acteurs ou ressources » ont conclu les eurodéputés.

Inscrivez-vous à ma lettre d'informations :