Résolution du Parlement européen sur la situation en Libye (2016/2537(RSP)).

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Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Libye,

–  vu les conclusions du Conseil du 18 janvier 2016,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation en Libye, et en particulier la résolution 2259 (2015),

–  vu l’accord politique libyen signé le 17 décembre 2015 à Skhirat, au Maroc,

–  vu la déclaration du 19 janvier 2016 de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

–  vu les mandats respectifs de la mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) et du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que depuis la chute du colonel dictateur Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye est minée par l’instabilité, les conflits internes et le sectarisme;

B.  considérant que si des élections législatives nationales se sont tenues en juin 2014, les aspirations des Libyens, nées de la chute du colonel Kadhafi, ont été contrariées par les divisions politiques et la violence; que des gouvernements et des parlements rivaux sont établis dans les villes de Tripoli et de Tobrouk;

C.  considérant que l’accord politique libyen a été signé le 17 décembre 2015 dans le cadre d’un processus d’unification du pays et de mise en place d’un processus politique et d’un gouvernement sans exclusive, stables et viables;

D.  considérant que le gouvernement libyen établi à Tobrouk a rejeté, le 25 janvier 2016, le gouvernement d’unité soutenu par les Nations unies, tout en approuvant parallèlement l’accord politique libyen, possible point de départ d’une transition politique dans le pays;

E.  considérant que Daech et d’autres groupes extrémistes tirent parti du vide politique et de l’absence de gouvernement stable et menacent désormais la paix et la sécurité dans toute la région;

F.  considérant que les récents combats ont largement facilité l’extension et l’installation de groupes terroristes tels que Daech dans le pays; qu’en l’absence de réaction, cette situation pourrait représenter une grave menace pour la sécurité de la région et de l’Union européenne; que Daech mène de grandes offensives contre d’importantes installations pétrolières en Libye;

G.  considérant que la situation des droits de l’homme continue à se détériorer partout dans le pays et qu’il est question notamment de détentions arbitraires, d’enlèvements, d’exécutions sommaires, de tortures et de violences à l’encontre de journalistes, de fonctionnaires, de personnalités politiques et de défenseurs des droits de l’homme; que les passeurs profitent du chaos qui règne en Libye pour exploiter les réfugiés qui tentent d’atteindre l’Europe;

1.  soutient l’accord politique libyen signé le 17 décembre 2015 et se félicite de la formation du Conseil présidentiel;

2.  apporte son soutien au gouvernement d’entente nationale en tant que gouvernement légitime de la Libye et invite tous les protagonistes, ainsi que les pays tiers, à reconnaître son autorité;

3.  regrette que le parlement de Tobrouk ait décidé de rejeter le gouvernement d’entente nationale; estime que la reconnaissance du gouvernement d’entente nationale est une étape essentielle dans la mise en œuvre de l’accord politique libyen;

4.  demeure préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire en Libye; exhorte toutes les parties à faire cesser les violences, à ne prendre aucune mesure de nature à créer de nouveaux clivages et à engendrer la polarisation, ainsi qu’à rechercher des solutions à travers un dialogue politique;

5.  se dit profondément inquiet face à la présence accrue d’organisations et de mouvements extrémistes en Libye; estime que ces groupes sont une grave menace pour la stabilité et la sécurité de la région toute entière, ainsi que pour la sécurité en Europe;

6.  s’inquiète des retombées du conflit libyen sur la sécurité de l’Égypte et, en particulier, de la Tunisie, mais aussi de l’Algérie et de ses gisements pétroliers; met en exergue le rôle du conflit libyen dans l’essor de l’extrémisme en Tunisie; demande à l’Union européenne de coopérer plus étroitement avec la Tunisie dans la lutte contre le terrorisme et d’appuyer davantage la transition socio-économique en Tunisie;

7.  souligne l’incidence déstabilisatrice du conflit libyen sur les autres pays de la région du Sahel; souligne que la porosité des frontières libyennes et l’absence de contrôle politique central ont largement facilité la prolifération et le trafic d’armes ainsi que la libre circulation des groupes armés; demande aux pays voisins et aux autres acteurs régionaux de soutenir l’action de la MANUL en faveur du dialogue et de ne prendre aucune mesure qui irait à l’encontre de cette action;

8.  soutient les actions menées par l’opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EU NAVFOR MED opération SOPHIA) pour endiguer le flux de réfugiés et lutter contre les passeurs qui exploitent ces derniers; rappelle que le succès de cette opération est directement lié à la pérennité du dialogue politique en Libye et au retour indispensable de la paix et de la stabilité dans le pays; appelle de ses vœux un accord qui permette à la mission de l’Union de mener prochainement des opérations dans les eaux territoriales libyennes;

9.  demande à l’Union européenne et à la communauté internationale de renforcer l’aide humanitaire, financière et politique pour faire face à la crise humanitaire en Libye et à la situation critique des personnes déplacées et des réfugiés, ainsi que des civils qui sont privés des services de base;

10.  condamne les attaques menées par Daech contre les installations pétrolières libyennes; rappelle que la dépendance excessive de la Libye vis-à-vis des hydrocarbures accroît sa vulnérabilité économique; estime que la reprise économique est une étape essentielle de la transition démocratique en Libye;

11.  souligne que la Libye est maître du processus politique et qu’il importe que celui-ci demeure ouvert à tous, notamment par une participation des femmes, de la société civile et des acteurs politiques et locaux;

12.  salue le travail accompli par la MANUL et le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, Martin Kobler;

13.  prie la Commission et le Service européen pour l’action extérieure de coordonner les actions entreprises par les États membres en Libye et de concentrer leur soutien sur le renforcement de l’État et des institutions et, en coopération avec les États membres, les Nations unies, l’OTAN et les partenaires régionaux, d’aider à la création de forces de sécurité (forces armées et forces de police) efficaces, dont le commandement et le contrôle sont assurés au niveau national et qui soient en mesure de garantir le maintien de la paix et de l’ordre dans le pays, ainsi que de soutenir l’instauration d’un cessez‑le‑feu et la conception d’un mécanisme permettant de le contrôler; souligne que l’Union devrait également se fixer pour priorité d’aider à réformer le système judiciaire libyen, ainsi que d’autres domaines cruciaux pour la gouvernance démocratique;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Service européen pour l’action extérieure, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au gouvernement libyen et à la Chambre des représentants de Libye, au Secrétaire général des Nations unies, à la Ligue arabe et à l’Union africaine.

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