L’Union européenne subit une recrudescence du virus de l’influenza aviaire (H5N8) chez les oiseaux sauvages et la volaille. Quatorze foyers ont été identifiés en France, ce qui l’a obligée à déclarer le relèvement de son niveau de risque sur tout le territoire national. Ce statut impacte fortement les exportations, en dépit de la mise en place des normes de «régionalisation» de l’Organisation mondiale de la santé animale. D’autres foyers ont été également identifiés en Allemagne, en Hongrie, en Autriche, en Finlande, en Croatie, au Danemark, aux Pays-Bas et en Pologne.

1. Quelles mesures ont été prises par la Commission afin d’accompagner les mesures nationales adoptées en matière de gestion de cette épizootie?

2. Quel est, selon la Commission, l’impact financier d’une telle crise sur la filière aviaire européenne?

3. Considérant l’état de la situation, la Commission européenne compte-t-elle mobiliser l’article 220 du règlement (UE) no 1308/2013, qui prévoit des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du marché, afin de tenir compte des restrictions dans les échanges au sein de l’Union ou avec les pays tiers qui peuvent résulter de l’application de mesures de gestion sanitaire et de graves perturbations du marché directement liées à une perte de confiance des consommateurs?

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