Plusieurs études et faits ont montré que certains produits présents sur le marché européen ne répondent pas aux normes de sécurité de l’Union européenne. Il s’agit, à titre d’exemple, de briquets ou de pétards, qui peuvent provoquer de graves blessures sur les consommateurs et constituent ainsi un danger pour les citoyens.

Le paquet législatif «sécurité des produits et surveillance du marché» représente une opportunité de renforcer la sécurité des consommateurs et de lutter contre la concurrence déloyale à laquelle font face les entreprises européennes qui respectent et appliquent les normes en vigueur.

Le Parlement européen a donné sa position en première lecture sur ce dossier en avril 2014, et celui-ci est désormais bloqué au Conseil.

La Commission peut-elle indiquer:

si, à l’heure actuelle, elle entend lancer de nouvelles actions en vue de lutter contre l’entrée de produits dans l’Union ne répondant pas aux normes européennes et quelles sont ces actions?
l’état des discussions institutionnelles concernant le règlement relatif à la surveillance du marché et si des mesures seront prises prochainement en vue d’un déblocage du dossier?

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