Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie (2017/2654(RSP))

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Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–  vu la communication conjointe du 14 mars 2017 au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie»(1), ainsi que les conclusions du Conseil du 3 avril 2017, qui forment ensemble la nouvelle stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie,

–  vu la déclaration du 5 avril 2017 des coprésidents de la conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 30 décembre 2016 sur l’annonce d’une cessation des hostilités en Syrie et du 23 mars 2017 sur la Syrie, ainsi que les déclarations de la VP/HR au nom de l’Union européenne du 9 décembre 2016 sur la situation à Alep,

–  vu la déclaration de la VP/HR du 6 avril 2017 sur l’attaque chimique présumée à Idlib, en Syrie, et celle du 7 avril 2017 sur les frappes américaines en Syrie,

–  vu les décisions du Conseil concernant les mesures restrictives de l’Union européenne à l’encontre des personnes responsables de la répression violente exercée en Syrie, notamment celles du 14 novembre 2016 et du 20 mars 2017,

–  vu les rapports de la commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et les résolutions dudit Conseil sur la République arabe syrienne,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le groupe «État islamique» et le Front al-Nosra ainsi que les résolutions sur le conflit en République arabe syrienne, en particulier les résolutions 2218 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2328 (2016), 2332 (2016) et 2336 (2016),

–  vu la résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité,

–  vu la résolution A/71/L.48 de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 décembre 2016, instituant un «Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011»,

–  vu le communiqué de Genève de 2012,

–  vu la charte de l’ONU et toutes les conventions auxquelles la Syrie est partie,

–  vu le statut de Rome et les documents fondateurs de la Cour internationale de justice,

–  vu les tribunaux ad hoc, notamment le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal spécial pour le Liban (TSL),

–  vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,

–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que la guerre en Syrie est devenue l’une des crises humanitaires les plus graves que le monde ait eu à affronter depuis la Seconde Guerre mondiale et qu’elle continue d’avoir des conséquences dévastatrices et tragiques pour la population du pays; que plusieurs dizaines de civils, dont des enfants, ont été pris pour cibles et continuent de souffrir de la brutalité de cette guerre civile, que plus de 400 000 personnes ont perdu la vie depuis le déclenchement du conflit en Syrie en 2011; que plus de 13,5 millions de personnes en Syrie, soit près des trois quarts de la population restante, ont un besoin immédiat d’aide d’urgence, notamment une aide médicale et alimentaire, de l’eau et des abris; que 6,3 millions d’individus sont des déplacés internes, que 4,7 millions vivent dans des zones difficilement accessibles et assiégées, et que 5 millions sont réfugiés dans les pays voisins et, plus largement, dans la région; que la crise en Syrie déstabilise de plus en plus l’ensemble de la région;

B.  considérant que depuis le début de la guerre en 2011, l’Union, avec ses États membres, a mobilisé depuis janvier 2017 plus de 9,4 milliards d’euros pour répondre à la crise syrienne, tant à l’intérieur du pays que dans la région, ce qui en fait le principal donateur; que l’Union soutient aussi considérablement les pays voisins qui accueillent des réfugiés;

C.  considérant que les violations commises pendant le conflit syrien comportent des attaques aveugles ou ciblées contre des civils, des exécutions extra-judiciaires, des actes de torture et de mauvais traitements, des disparitions forcées, des arrestations massives et arbitraires, des châtiments collectifs, des attaques contre le personnel médical et la privation de nourriture et d’eau; que le régime de Bachar Al-Assad serait responsable d’un nombre colossal de pendaisons, d’actes de torture et d’exécutions extra-judiciaires dans ses centres de détention; que le gouvernement syrien a coupé délibérément l’accès de civils à des biens et services essentiels, y compris aux denrées alimentaires et à l’approvisionnement en eau, ainsi qu’à l’assistance médicale; que les attaques de civils et la tactique de guerre consistant à assiéger des zones peuplées de civils afin d’affamer ces derniers sont des violations manifestes du droit humanitaire international; que ces crimes restent aujourd’hui impunis;

D.  considérant que le groupe «État islamique» et d’autres groupes djihadistes ont commis des atrocités, dont le recours à des exécutions brutales et à des violences sexuelles indicibles, des enlèvements, des tortures, des conversions forcées et l’esclavage des femmes et des jeunes filles; que des enfants ont été recrutés et utilisés dans des attentats terroristes; qu’il existe de sérieuses inquiétudes concernant le bien-être de la population qui vit actuellement sous la coupe du groupe «État islamique» et son éventuelle utilisation comme bouclier humain durant la campagne de libération; que ces crimes pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et relever du génocide;

E.  considérant que le cessez-le-feu entré en vigueur le 30 décembre 2016 n’est pas respecté, comme en témoignent les incidents majeurs survenus dans toute la Syrie, tels que l’attaque chimique à Khan Cheikhoun, probablement menée par le régime, et les attentats perpétrés contre des bus qui évacuaient des blessés de villes assiégés de Foua et de Kefraya pour les conduire dans des zones contrôlées par le gouvernement; que des dizaines de personnes, y compris des enfants, ont été tuées et de nombreuses autres blessées;

F.  considérant que plusieurs enquêtes montrent que les forces de Bachar Al-Assad ont employé des agents chimiques pour blesser et tuer des civils, en violation d’un accord de 2013, afin de les éliminer; que le dernier cas de recours à des armes de destruction massive contre des civils remonte au 4 avril 2017 à Khan Cheikhoun, dans la province d’Idlib, où au moins 70 civils, dont de nombreux enfants, ont été tués et des centaines d’autres ont été blessés; que le 12 avril 2017, la Russie s’est opposée à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui devait condamner l’utilisation présumée d’armes chimiques interdites en Syrie et demander au régime syrien de coopérer dans le cadre d’une enquête sur l’incident; que les États-Unis ont informé l’Union européenne que d’après leur évaluation, le régime syrien avait fait usage d’armes chimiques, ce qui ont poussé les États-Unis à attaquer la base militaire aérienne d’Al-Chaaïrate dans le gouvernorat de Homs, en Syrie, dans l’intention d’empêcher et de dissuader la propagation et l’utilisation des armes chimiques;

G.  considérant qu’en mars 2017, l’Union européenne a ajouté quatre militaires syriens haut gradés à la liste des sanctions, en raison de leur rôle dans l’utilisation d’armes chimiques à l’encontre de la population civile, mesure qui s’inscrit dans sa politique de lutte contre la prolifération et l’utilisation des armes chimiques;

H.  considérant que dans son discours sur l’état de l’Union de septembre 2016, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a préconisé la mise en place d’une stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie; qu’en octobre, le Parlement a demandé à la VP/HR, Federica Mogherini, de veiller à ce que cette nouvelle stratégie facilite un règlement politique de la situation syrienne, au moyen notamment d’instruments de suivi et de mise en œuvre visant à améliorer le respect des engagements pris dans le cadre du Groupe international d’appui pour la Syrie;

I.  considérant que l’objectif de la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie est d’établir la façon dont l’Union peut jouer une rôle plus important et plus efficace sur la voie d’une solution politique durable en Syrie s’inscrivant dans le périmètre défini par le cadre adopté par l’ONU et, en aval d’un accord, dès qu’une transition crédible aura été engagée, appuyer la reconstruction; que cette stratégie définit six axes clés, à savoir: mettre un terme à la guerre en amorçant une véritable transition politique; favoriser une transition constructive et sans exclusive; répondre aux besoins humanitaires des Syriens les plus vulnérables; promouvoir la démocratie et les droits de l’homme; promouvoir l’obligation de répondre des crimes de guerre; et soutenir la résilience de la population syrienne et de la société syrienne;

J.  considérant que le 5 avril 2017, l’Union européenne a coprésidé une conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, qui a réuni des représentants de plus de 70 pays et organisations internationales ainsi que de la société civile internationale et syrienne; que la conférence de Bruxelles a débouché sur une stratégie globale à l’égard de la crise en Syrie, assortie, pour la période 2018-2020, d’une aide financière supplémentaire destinée à faire face à la situation humanitaire, d’un montant de 3,47 milliards d’euros, dont 1,3 milliard apporté par l’Union, le bailleur de fonds le plus généreux dans ce contexte; qu’en outre, certaines institutions financières et donateurs internationaux ont annoncé des prêts pour un montant d’environ 27,9 milliards d’euros; que le coût de reconstruction de la Syrie est estimé à quelque 200 milliards de dollars;

K.  considérant que l’Union salue et soutient les efforts déployés par la Turquie, le Liban et la Jordanie, les pays voisins de la Syrie qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés;

L.  considérant que le 4 mai 2017, la Russie, l’Iran et la Turquie ont conclu un accord à Astana (Kazakhstan) visant à créer quatre zones de désescalade; que les trois pays signataires doivent être garants de la trêve de six mois renouvelable, y compris en affectant des surveillants armés sur le terrain; que cet accord demande que le régime de Bachar Al-Assad mette un terme à tous les vols au-dessus de ces zones et permette un accès humanitaire sans entrave aux zones tenues par les rebelles; qu’une nouvelle série de pourparlers sous l’égide de l’ONU reprend cette semaine à Genève et qu’une autre série de pourparlers menés par la Russie est prévue à la mi-juillet au Kazakhstan;

M.  considérant que l’Union a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne pouvait y avoir de solution militaire au conflit syrien et que seule une transition menée par les Syriens pouvait mettre un terme à la souffrance inacceptable du peuple syrien; que, s’il est clair que la reconstruction ne pourra commencer qu’après qu’un accord politique aura été trouvé, il convient d’engager le plus rapidement possible des efforts de réconciliation, avec l’appui de l’Union, dans l’optique de garantir une stabilité à long terme; qu’il est essentiel, dans ce contexte, d’établir la vérité, de veiller au respect de l’obligation de rendre des comptes et à l’application d’une justice transitionnelle, ainsi que de recourir à l’amnistie.

1.  salue la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie, notamment ses objectifs stratégiques au sujet de la Syrie, ses objectifs pour la Syrie ainsi que le résultat de la conférence de Bruxelles qui a débouché sur des promesses s’étalant sur plusieurs années; presse tous les participants et les bailleurs de fonds internationaux d’honorer intégralement leurs engagements et de maintenir leur aide pour l’avenir;

2.  condamne de nouveau et avec la plus grande fermeté les atrocités et les violations généralisées des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par toutes les parties au conflit, en particulier les troupes du régime de Bachar Al-Assad avec le soutien de ses alliés, la Russie et l’Iran, ainsi que par les groupes armés non étatiques, notamment le groupe «État islamique» et le Front Fatah al-Cham; souligne sa position selon laquelle ceux qui se sont rendus coupables de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme doivent répondre de leurs actes; encourage tous les États à appliquer le principe de compétence universelle dans la lutte contre l’impunité, et salue les mesures prises par plusieurs États membres de l’Union à cette fin, en particulier la décision récente de l’Audience nationale espagnole de se saisir d’une plainte pénale contre neuf responsables des services de renseignement syriens pour actes de torture et autres violations des droits de l’homme; invite de nouveau l’Union européenne et ses États membres à explorer, en coordination étroite avec les pays qui partagent les mêmes valeurs, la voie de la création d’un tribunal pour les crimes de guerre commis en Syrie, dans l’attente d’une saisine de la Cour pénale internationale; souligne que les auteurs de crimes contre des minorités religieuses ou ethniques et d’autres groupes devraient aussi être traduits en justice; demeure convaincu qu’il ne peut y avoir de résolution efficace du conflit ni de paix durable en Syrie si les crimes commis ne sont pas dûment punis;

3.  condamne avec la plus grande fermeté la frappe aérienne horrible à l’arme chimique sur la ville de Khan Cheikhoun, dans la province d’Idlib, le 4 avril 2017, qui a causé la mort d’au moins 70 civils, dont des enfants et des travailleurs humanitaires, de nombreuses victimes présentant des symptômes d’intoxication au gaz; constate que l’allégation d’utilisation d’armes chimiques est crédible, selon les premiers éléments de la mission d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC); souligne que la Syrie est tenue de se conformer aux recommandations de la mission d’enquête de l’OIAC et du mécanisme d’enquête commun de l’OIAC et de l’ONU, en leur reconnaissant le droit d’inspecter tous les sites concernés et en leur assurant un accès immédiat et sans entrave à ces sites; signale que les responsables de ces attaques auront à répondre de leurs actes devant une juridiction; déplore les vetos successifs opposés par la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU, notamment à l’encontre d’une résolution condamnant la dernière attaque chimique et réclamant une enquête internationale;

4.  se félicite de la création d’un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables; déplore que ce mécanisme ne soit pas encore pleinement financé; invite tous les États membres à honorer leurs engagements en la matière;

5.  reste attaché à l’unité, à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance de la Syrie, et appelle de ses vœux une stratégie forte en faveur de l’ensemble du pays et d’un avenir démocratique pour le peuple syrien; rappelle instamment que le seul moyen de pacifier le pays est d’engager un processus politique, mené par les Syriens, sur la voie d’élections libres et équitables organisées à la lumière d’une nouvelle constitution avec l’appui et sous la surveillance de l’ONU; rappelle à toutes les parties qu’un cessez-le-feu général national et qu’une solution pacifique et mutuellement acceptable à la crise syrienne peuvent être obtenus sous les auspices de l’ONU et, comme le prévoient le communiqué de Genève de 2012 et la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU, avec le soutien de l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, ainsi que des principaux acteurs internationaux et régionaux;

6.  prend acte du récent mémorandum sur la mise en place de zones de désescalade en Syrie et partage la volonté de renforcer le cessez-le-feu, de mettre un terme au survol des zones de désescalade par les forces aériennes du régime, et d’instaurer les conditions propres à permettre un accès humanitaire, une assistance médicale et le retour des civils déplacés dans leurs foyers ainsi que la remise en état des infrastructures endommagées; met toutefois l’accent sur les préoccupations exprimées par l’opposition, qui craint que cet accord pourrait déboucher sur la mise en place de zones d’influence et la division de la Syrie; invite toutes les parties à appliquer les accords d’Astana, et les trois garants de ces accords à veiller au respect du cessez-le-feu insiste sur l’importance d’éliminer toute ambiguïté au regard des groupes qui ne sont pas concernés par l’accord de cessez-le-feu et demande à toutes les parties, y compris la Turquie, de veiller à ce que le mémorandum ne soit pas utilisé pour prendre pour cible les forces alliées à l’opposition modérée ou celles qui combattent aux côtés de la coalition internationale contre le groupe «État islamique»; souligne qu’il est impératif de veiller à un suivi international de l’accord, et soutient l’engagement sans faille de l’ONU;

7.  presse la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran d’user de leur influence sur le régime syrien pour que celui-ci accepte un compromis raisonnable et s’engage activement sur cette voie afin de mettre un terme à la guerre civile et de poser les jalons d’une authentique transition sans exclusive; demande à l’Union et aux États membres de continuer à soutenir l’opposition modérée, d’identifier et d’isoler les éléments radicaux et de promouvoir la réconciliation; encourage les membres du Haut comité des négociations (HCN) à poursuivre les pourparlers menés à Genève sous l’égide de l’ONU;

8.  est fermement convaincu que l’Union doit s’engager plus activement et s’appuyer sur l’importante contribution financière qu’elle prévoit d’apporter à l’issue du conflit pour occuper une place de premier plan dans les négociations menées dans le cadre défini par l’ONU et pour garantir une transition politique en élaborant une ligne d’action spécifique visant à rapprocher les parties, et qu’elle doit redoubler d’efforts dans les domaines où son action peut avoir une valeur ajoutée; soutient les efforts déployés par la VP/HR pour se mettre en rapport avec les principaux protagonistes de la région afin de garantir une transition politique ainsi que la réconciliation et la reconstruction à l’issue du conflit; presse la VP/HR d’entamer l’élaboration d’un plan concret au regard de sa participation à la reconstruction de la Syrie et de s’engager dans un effort commun et participatif avec les grandes organisations internationales et financières ainsi que les acteurs régionaux et locaux; souligne cependant qu’il importe que les Syriens eux-mêmes adhèrent au processus de reconstruction à l’issue du conflit;

9.  met en avant l’importance capitale du travail des organisations locales et internationales de la société civile et des ONG qui recueillent les preuves des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des autres violations, dont la destruction du patrimoine culturel; demande à l’Union européenne et à ses États membres de continuer de fournir une aide à ces acteurs; demande à l’Union et à ses États membres de financer de manière adéquate les organisations qui travaillent par enquêtes de source ouverte et par collecte numérique des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue de demander des comptes et de traduire les auteurs en justice;

10.  salue l’accent mis sur le soutien à la résilience de la population syrienne et de la société syrienne dans la stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie; demande à l’Union et aux États membres de redoubler d’efforts pour renforcer les capacités de la population et de la société civile en Syrie, y compris avec la participation des acteurs qui défendent les droits de l’homme, l’égalité, y compris l’égalité des sexes et les droits des minorités, la démocratie et l’autonomisation, dans la mesure du possible en Syrie, ainsi que pour les réfugiés syriens vivant en exil dans la région ou en Europe; souligne que cette action devrait aider les Syriens à piloter la transition (dans des domaines tels que la régulation des médias, la décentralisation, la gestion des municipalités, l’élaboration de la Constitution, etc.), tout en tenant dûment compte des besoins et du rôle des femmes;

11.  se déclare satisfait que la société civile, y compris des organisations représentant les femmes, ait été reconnue comme une composante essentielle d’une solution durable; rappelle que l’Union doit promouvoir et faciliter la participation ou la consultation en bonne et due forme de la société civile et des femmes dans le cadre du processus de paix, conformément à l’approche globale de la mise en œuvre par l’Union des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité de l’ONU concernant les femmes, la paix et la sécurité; souligne que les droits fondamentaux des femmes doivent être consacrés par la nouvelle constitution de la Syrie;

12.  tout en rappelant son soutien en faveur des efforts déployés par la coalition mondiale contre le groupe «État islamique», estime que la stratégie de l’Union aurait également dû porter sur les aspects concernant la lutte contre l’État islamique et d’autres organisations terroristes recensées par l’ONU, mettre l’accent sur les causes profondes de nature politique et socio-économique qui ont favorisé la propagation du terrorisme et déterminer des mesures concrètes pour lutter contre celles-ci; est en outre d’avis qu’il aurait fallu déterminer les moyens de contribuer à la préservation du caractère multi-ethnique, multireligieux et multiconfessionnel de la société syrienne;

13.   souligne qu’il importe de protéger les minorités ethniques et religieuses en Syrie et est fermement convaincu que tout processus politique devrait être ouvert à tous et viser à rétablir le caractère multiconfessionnel et tolérant de l’État syrien;

14.  rappelle que la mise en place rapide de mesures de confiance, notamment un accès humanitaire sans aucune entrave dans toute la Syrie, la fourniture de services publics essentiels (électricité, eau, soins de santé), la fin de tous les sièges ainsi que la libération des prisonniers et otages, est d’une importance cruciale; se félicite de l’accord passé entre le gouvernement syrien et les groupes rebelles pour permettre l’évacuation des villes assiégées; exhorte toutes les parties à soutenir et à favoriser l’adoption d’un accord global sur les mesures de confiance;

15.  relève avec dépit que le pays a régressé de plusieurs décennies sur le plan du développement social et économique du fait d’une guerre civile dévastatrice qui a plongé des millions de personnes dans le chômage et la pauvreté, largement détruit les services de santé et d’éducation et provoqué des déplacements de population à grande échelle ainsi qu’une fuite des cerveaux; souligne par conséquent l’importance du renforcement d’une aide non humanitaire visant à accroître la résilience de la population syrienne et à faire redémarrer l’économie; demande en outre aux États membres de l’Union européenne de faire preuve d’un plus grand engagement en faveur du partage des responsabilités, en permettant aux réfugiés qui fuient les zones de guerre en Syrie de trouver une protection au-delà de la région directement voisine, grâce notamment à des programmes de réinstallation et d’accueil humanitaire; estime cependant que dès la fin du conflit, il conviendra d’inciter les réfugiés syriens à retourner dans leur pays et à contribuer à sa reconstruction;

16.  salue les nouvelles priorités de partenariat conclues par l’Union avec la Jordanie et le Liban, ainsi que l’assouplissement des règles d’origine de l’Union pour les exportations de la Jordanie; déplore qu’un grand nombre de réfugiés en Jordanie, au Liban ou en Turquie vivent toujours dans des conditions sociales et économiques précaires et soient souvent dans l’incapacité de trouver un emploi (légal); invite la VP/HR à exiger des autorités jordaniennes et libanaises qu’elles s’emploient à lever les dernières barrières (informelles) qui demeurent, à soutenir la multiplication des possibilités de travail indépendant et à concrétiser les engagements de créations d’emplois pour les femmes et les jeunes;

17.  adhère pleinement à l’objectif poursuivi par l’initiative «Pas de génération perdue» engagée en Syrie et dans la région, et plaide pour une intensification des efforts déployés afin que tous les enfants réfugiés et vulnérables dans des communautés d’accueil aient accès à une éducation de qualité, dans des conditions d’égalité pour les filles et les garçons; souligne qu’il convient de reconnaître l’enseignement souvent informel dispensé dans les camps de réfugiés et de soutenir la réadaptation psychologique de ces enfants traumatisés;

18.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, à l’ONU, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie ainsi qu’à toutes les parties au conflit, et de veiller à ce qu’elle soit traduite en arabe.

 

(1) JOIN(2017)11.

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