Le contexte international a profondément évolué depuis la publication de la stratégie commerciale de l’Union européenne en 2015. Alors que les États-Unis sont de plus en plus en retrait de la scène internationale, le continent asiatique poursuit son développement économique fulgurant, le secteur du numérique ne cesse de se développer et le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne.

Étant donné ces bouleversements et l’incertitude qui en découle, l’Union européenne n’a pas d’autre choix que de faire preuve de réactivité et de leadership. De nombreux outils ont d’ores et déjà été mis en place dans le cadre de la politique commerciale de l’UE mais trop longtemps, la Commission européenne et les États membres se sont concentrés sur le lancement et la conduite des négociations. Le suivi et la bonne mise en œuvre des accords sont tout aussi importants et doivent faire partie intégrante de la politique commerciale européenne.

 

Le rapport publié par la Commission européenne sur la mise en œuvre des accords commerciaux en novembre dépeint une situation préoccupante : les entreprises européennes n’utilisent les préférences offertes par les accords qu’à hauteur de 70%, contre 90% pour les entreprises des pays partenaires. Un accès privilégié aux marchés publics, la reconnaissance et la protection des indications géographiques ou encore la suppression de nombreux droits de douane sont autant d’opportunités qui peuvent être bénéfiques à nos entreprises et dont elles doivent pouvoir profiter. Alors qu’actuellement, les exportations de l’UE soutiennent 31 millions d’emplois en Europe, soit 67% de plus que dans les années 1990, une utilisation pleine et entière des préférences commerciales aurait pour conséquence un gain en croissance et en création d’emplois que nous ne pouvons pas négliger.

Nous ne pouvons pas négocier et promouvoir des accords commerciaux qui ne sont pas pleinement utilisés par nos acteurs économiques. Il en va de notre crédibilité en tant que première puissance commerciale.

Je considère que l’utilisation de ces préférences dans leur totalité passe par une meilleure communication des informations et la suppression des barrières administratives. La Commission et les États membres doivent être proactifs dans ce domaine et veiller à ce que les acteurs économiques aient connaissance des bénéfices potentiels de tous les accords. Les points de blocage doivent donc être identifiés au plus vite et des solutions doivent être présentées pour remédier à un dysfonctionnement ou au non-respect d’une disposition commerciale.

Les délégations de l’UE dans les pays partenaires constituent un point d’ancrage pour relayer nos interrogations et pour rendre compte concrètement de la situation sur le terrain. En étant en contact direct avec les autorités locales, les acteurs économiques et la société civile, les délégations de l’UE permettent de maintenir un dialogue et une coopération constante. C’est pour cela que nous devons les intégrer davantage dans la mise en œuvre de notre politique commerciale.

Enfin, des mesures spécifiques doivent être développées à destination de nos PME pour rendre la politique commerciale accessible à ces entreprises dont l’activité représente 30% des exportations de l’UE. La négociation de chapitres spécifiques aux PME démontrent qu’elles font partie des bénéficiaires directs de ces accords et qu’une attention particulière doit leur être accordée.

 

En parallèle de cette dimension économique, il est tout aussi important de rappeler que l’Union européenne s’est construite autour de valeurs qui doivent être défendues. La politique commerciale contribue à la promotion de ces valeurs comme les droits de l’homme, la démocratie, l’égalité ou encore la protection de l’environnement. Des outils spécifiques ont été développés en ce sens comme par exemple les systèmes SPG ou l’inclusion de chapitres sur le développement durable dans les accords commerciaux. Là aussi, nous devons désormais mettre l’accent sur le suivi et la bonne mise en œuvre de ces instruments.

Que ce soit sur le plan économique ou celui des valeurs, il est essentiel que l’Union européenne poursuive et approfondisse sa coopération avec les organisations internationales comme l’OMC, les Nations Unies ou l’OIT. Ce sont autant de forums qui permettent de relayer nos messages, de défendre le modèle européen sur la scène internationale, de contribuer à l’élaboration des normes internationales et de lutter contre les pratiques déloyales.

 

L’intensification des échanges commerciaux et la multiplication des négociations suscitent de nombreuses interrogations auprès des citoyens et nourrissent le débat public. Il faut désormais que la Commission européenne et les États membres travaillent à davantage de transparence en publiant plus d’informations autour de la conduite des négociations commerciales. Je rappelle également que le Parlement appelle depuis plusieurs années le Conseil à publier les mandats de négociation. Les acteurs concernés doivent être consultés dès la préparation des négociations commerciales, recevoir des informations sur l’évolution des discussions et des réponses doivent être apportées à leurs interrogations. Cette transparence contribuera au développement d’un débat public qui apporte des réponses aux citoyens et ne nourrit pas uniquement leurs peurs.

 

En tant que députée au Parlement européen, je continuerai à défendre un commerce juste et équitable, guidé par des objectifs de bénéfices mutuels et de réciprocité, qui garantit une concurrence loyale et qui préserve les normes européennes.

 

Tribune publiée le 5 avril sur Borderlex.eu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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