Encadré à l’origine par une loi datant de 1996, le statut de travailleur détaché permet à une entreprise d’un Etat membre de l’Union européenne d’envoyer ses salariés travailler de manière provisoire dans un autre Etat.

Cette directive avait notamment pour objectif d’améliorer la mobilité des travailleurs européens et de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi.
Mais avec l’élargissement à l’Est, les disparités entre les salaires et les systèmes sociaux se sont accentués, les écarts entre les salaires minimums passant par exemple de 1 à 3 en 1996 à 1 à 10 aujourd’hui.

Pour lutter contre cette concurrence déloyale qui au final pénalisait aussi bien les salariés du pays d’accueil que les travailleurs détachés eux-mêmes, le Parlement européen a donc adopté la révision de cette directive.

Défendu au Parlement européen par Madame Elisabeth Morin-Chartier et porté par la France dans les négociations avec les autres États membres, le texte adopté présente de réelles avancées : les travailleurs détachés devront désormais percevoir la même rémunération que les salariés locaux y compris les diverses primes qui pouvaient parfois représenter un écart de plus de 50% entre travailleurs sur un même chantier en fonction de leur nationalité.

De même, un site internet national devra répertorier toutes les obligations de conditions de travail et de rémunération applicables afin d’informer à la fois les entreprises et les salariés, et la durée maximale du détachement sera désormais de 12 mois.

Le principe de cette révision est simple : à travail égal, rémunération égale.

Cette directive fera l’objet d’une évaluation cinq ans après son entrée en vigueur pour en juger les conséquences sur le terrain et éventuellement en augmenter la portée.

Même si des points importants restent à améliorer comme la question de la sous-traitance et l’ application au secteur des transports, le texte adopté au Parlement européen représente incontestablement un pas positif vers la convergence sociale vers le haut que j’appelle de mes vœux.

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