Retrouvez la vidéo de la présentation en séance plénière du Parlement européen du rapport de Tokia Saïfi sur la mise en oeuvre de la politique commerciale de l’UE

 
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Présentation du rapport :

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier l’ensemble des rapporteurs fictifs pour notre bonne coopération sur ce dossier ainsi que vous, Madame la Commissaire, pour les échanges réguliers que vous avez avec le Parlement européen.

Le commerce international contribue à la croissance et à la création d’emplois. En ce sens, la politique commerciale européenne est centrale, et nous devons travailler à son amélioration.

Ce rapport dresse un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie commerciale de l’Union européenne, qui date de 2015. Le contexte international en matière de commerce ne cesse d’évoluer. Le continent asiatique poursuit sa montée en puissance. L’irresponsabilité, voire l’agressivité de Donald Trump crée de l’incertitude, y compris vis-à-vis de ses alliés. Le commerce en ligne se développe à un rythme très rapide et les Britanniques ont voté le Brexit sans avoir une vision claire de leur avenir.

Ce sont autant d’exemples qui démontrent qu’il est fondamental que l’Union fasse preuve de réactivité et de fermeté sur ses principes.

Nous défendons un commerce juste, équilibré et basé sur des règles. C’est pour cela que les négociations doivent être menées dans un esprit de réciprocité et de bénéfices mutuels, que les normes européennes ne peuvent être modifiées, que la sensibilité de certains produits, notamment les produits agricoles, doit être prise en compte et que les services publics doivent être exclus.

En parallèle de ces négociations, nous soutenons le système multilatéral et nous sommes préoccupés par l’échec de Buenos Aires et le blocage par les États-Unis du renouvellement de l’organe d’appel.

Au-delà des principes de négociation, la mise en œuvre concrète des accords et des législations doit faire partie intégrante de notre stratégie commerciale.

Les entreprises européennes n’utilisent les préférences commerciales disponibles dans les accords commerciaux qu’à hauteur de 70 %, alors que les entreprises des pays partenaires le font à hauteur de 90 %. Il faut donc déterminer au plus vite les causes de ce déséquilibre et y remédier afin que nos entreprises profitent pleinement de ces accords.

Quant aux PME, aux marchés publics et aux indications géographiques, il s’agit de priorités pour notre politique commerciale. L’Union doit continuer à négocier des dispositions spécifiques pour nos PME, qui représentent 90 % des emplois en Europe.

Concernant les marchés publics, la Commission estime que plus de la moitié des marchés mondiaux sont actuellement fermés du fait de mesures protectionnistes, alors que les marchés publics européens sont ouverts. Une plus grande réciprocité doit être exigée.

En parallèle, une véritable stratégie de communication est nécessaire: nous devons utiliser davantage les outils numériques.

Je souhaite également souligner un point plus technique mais non moins important: les règles d’origine actuelles sont trop complexes. L’Union doit procéder à leur modernisation pour les rendre plus facilement utilisables.

En ce qui concerne le commerce et la promotion des valeurs européennes, des outils existent, comme les systèmes SPG et les chapitres sur le développement durable dans les accords. Nous devons continuer à travailler avec les entreprises et la société civile, notamment pour une gestion responsable des chaînes de valeur mondiale.

Enfin, nous demandons plus de transparence. C’est cette transparence qui contribuera au développement d’un débat public qui apporte des réponses concrètes aux citoyens, tient compte de leurs préoccupations et ne nourrit pas uniquement leurs peurs.

Dans ce cadre, nous rappelons notre demande relative à la publication des mandats de négociations.

 

Conclusion du débat et intervention finale

 

 

Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, les interventions de chacun montrent l’importance du sujet et la nécessité, désormais, de renforcer le suivi de la politique commerciale commune et d’assurer sa bonne mise en œuvre.

En tant que première puissance commerciale du monde, l’Union européenne doit continuer à affirmer sa position, défendre ses intérêts et faire respecter les engagements commerciaux qui ont été pris. Vous l’avez dit, Madame la Commissaire, il est important que tous les acteurs économiques, et notamment les PME, aient accès à une meilleure information et connaissent les préférences commerciales auxquelles elles peuvent souscrire. Une meilleure utilisation de nos réglementations et accords commerciaux est désormais une priorité.

Dans le rapport, nous demandons aussi la création d’un service spécifique au sein de la Commission, en charge du suivi de la politique commerciale, et nous rappelons que les délégations de l’Union jouent un rôle crucial et sont en première ligne pour contacter nos partenaires.

Enfin, je souhaite insister une nouvelle fois sur l’importance et la nécessité de développer un débat public sur la politique commerciale européenne, qui inclue tous les acteurs, que ce soit les entreprises, les citoyens, la société civile ou encore les autorités publiques. À ce titre, la création d’un groupe consultatif sur les négociations commerciales est une bonne nouvelle, et nous suivrons avec attention cette initiative.

J’espère que le Parlement européen pourra envoyer un message fort en matière de commerce international lors du vote qui aura lieu demain, et je remercie une nouvelle fois l’ensemble de mes collègues.

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