Alors que le numérique et les nouvelles technologies ne cessent de se développer, il était urgent d’adapter la directive sur le droit d’auteur qui date de 2000.

Le texte révisé permettra de préserver un Internet libre tout en créant des conditions justes et équitables pour les créateurs.

L’introduction d’un droit voisin pour la presse ainsi que la responsabilité des plateformes étaient essentielles. Aujourd’hui, les plateformes internet bénéficient d’une incertitude juridique et d’une irresponsabilité totale face à la loi, en ce qui concerne l’exploitation des œuvres artistiques. Elles refusent de négocier avec les auteurs dont elles exploitent les créations sans leur reverser une rémunération digne de ce nom.

Ainsi, alors que Spotify, responsable du contenu présent sur son site, conclut des accords avec les auteurs et les rémunèrent, Youtube exploite les œuvres, sans en être responsable et avec des contreparties minimes pour les créateurs.

Avec cette réforme du droit d’auteur, les plateformes devront désormais passer des accords équitables avec les auteurs.
Ce texte demande que les auteurs soient rémunérés à la juste valeur de leur création tout en garantissant un accès libre à internet et sans restreindre la liberté d’expression.

D’autre part, la directive crée un droit voisin pour la presse permettant le contrôle de la diffusion aux éditeurs, tout comme c’est le cas actuellement pour les producteurs des secteurs de la musique et de l’audiovisuel. Ce droit propre obligera les plateformes à négocier équitablement mais laisse la possibilité de donner une licence gratuite. De plus, l’utilisation à titre privée des articles est autorisée.

Dans un monde de plus en plus globalisé, l’Europe doit plus que jamais défendre son modèle culturel, son modèle d’information, et donc ses créateurs.
Le numérique ne peut être le seul secteur où celui qui transporte est davantage valorisé que celui qui crée.
Le texte que nous avons adopté aujourd’hui permet ainsi de concilier l’accès à un internet libre avec une juste rémunération des créateurs.

 

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