Présentation du rapport de Tokia Saïfi en plénière – Mise en oeuvre de la politique commerciale de l’UE

Présentation du rapport de Tokia Saïfi en plénière – Mise en oeuvre de la politique commerciale de l’UE

publié par tokiasaifi 1 juin 2018

Retrouvez la vidéo de la présentation en séance plénière du Parlement européen du rapport de Tokia Saïfi sur la mise en oeuvre de la politique commerciale de l’UE En savoir plus

Intervention de Tokia Saïfi en plénière – Modernisation des instruments de défense commerciale

Intervention de Tokia Saïfi en plénière – Modernisation des instruments de défense commerciale

publié par tokiasaifi 30 mai 2018

Retrouvez la vidéo de l’intervention de Tokia Saïfi en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg lors du débat sur la modernisation des instruments de défense commerciale. En savoir plus

Intervention en séance plénière : Maîtriser la mondialisation d’ici 2025

Intervention en séance plénière : Maîtriser la mondialisation d’ici 2025

publié par tokiasaifi 24 mai 2017

Tokia Saïfi est intervenue mardi 16 mai en session plénière lors du débat accompagnant la présentation par la Commission européenne du document « Maîtriser la mondialisation d’ici 2025 ».
Retrouvez son intervention En savoir plus

Interventions en séance plénière : Intervention de Tokia Saïfi lors du débat en plénière sur le TTIP

Interventions en séance plénière : Intervention de Tokia Saïfi lors du débat en plénière sur le TTIP

publié par tokiasaifi 23 juillet 2015

Retrouvez ici l’intervention de Tokia Saïfi en session plénière le 7 juillet dernier lors du débat sur les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TTIP) En savoir plus

Halte à la contrefaçon et au piratage!

Halte à la contrefaçon et au piratage!

publié par tokiasaifi 26 novembre 2009

 

178 millions d’articles contrefaits saisis en 2008 en Europe (un chiffre en hausse de 126% par rapport à 2007) et une perte d’emplois estimée à 200 000 dans le monde et 100 000 en Europe! Ces chiffres sont affolants et outre la croissance du phénomène, on constate que l’industrie de la contrefaçon est devenue complexe et protéiforme, touchant l’industrie du luxe, des jouets en passant par les produits d’hygiène et les médicaments.

Discours de Tokia SAÏFI devant les membres du CNAC:

"Si nous sommes tant attachés à cette question, au sein du Parlement européen, c’est que la contrefaçon est un problème d’intérêt général, un problème collectif qui ne répond pas seulement à une stratégie commerciale ou à la protection du marché communautaire.
L’industrie de la contrefaçon sape l’innovation, viole nos droits de propriété intellectuelle, entrave la compétitivité de nos entreprises et fait émerger des problèmes sanitaires et sécuritaires auprès de nos consommateurs.

Face à ce risque global, nous devons trouver une réponse globale et je crois que les échanges qui vont être menés ici s’orienteront sur cette voie et nous verrons ensemble comment l’Europe peut constituer une partie de la réponse en se posant comme rempart face à ce fléau.

Je vais reprendre certains chiffres que vous connaissez par coeur et qui proviennent le plus souvent de votre Comité: 178 millions d’articles contrefaits saisis en 2008 en Europe (un chiffre en hausse de 126% par rapport à 2007), 50% provenant de Chine et une perte d’emplois estimée à 200 000 dans le monde et 100 000 en Europe.

Ces chiffres sont affolants et outre la croissance du phénomène, on constate que l’industrie de la contrefaçon est devenue complexe et protéiforme, touchant l’industrie du luxe, des jouets en passant par les produits d’hygiène et les médicaments. La diversité des secteurs d’activité que vous représentez aujourd’hui en est d’ailleurs l’illustration!

Face à ce constat l’Union européenne a pris une série de mesures visant à rendre l’arsenal juridique communautaire plus en phase avec la réalité contemporaine de la contrefaçon et du piratage.

C’est une liste non exhaustive mais on peut citer:

-La directive de 2004 sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui a notamment permis d’harmoniser le cadre juridique et la répression de la contrefaçon sur l’ensemble du territoire européen.

-Le plan d’action douanier spécifique qui a été renouvelé grâce à l’impulsion politique de présidence française pour la période 2009-2012.

-L’Observatoire européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage que le Parlement européen a fortement soutenu et qui a été mis en place en avril dernier.

L’UE sait se protéger de la contrefaçon mais nous n’arriverons à nos fins que par une coopération encore plus étroite avec les différents acteurs (entre les douanes et les titulaires de droits, entre le secteur public et le secteur privé….) enfin en faisant évoluer les législations nationales, communautaires et internationales.

Voilà pourquoi aujourd’hui le Parlement européen à travers les travaux qu’il va mener dans ses différentes commissions parlementaires doit à mon sens soutenir les points suivants:

-renforcer les sanctions pénales;

-protéger les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur et les brevets;

-faire pression sur les pays tiers et là je parle de ma commission du commerce international. Mme Muscardini pourra en témoigner mais nous serons dans notre commission parlementaire en codécision sur l’ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement) ;

-harmoniser les législations de contrôle aux frontières et en ce sens le PE doit plus que jamais appuyer le travail des douanes;

-sensibiliser et responsabiliser nos consommateurs européens sur cette question;
-et enfin revenir sur le succès des plateformes de vente en ligne et sur leur nécessaire responsabilité économique. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause la liberté d’Internet et les vertus du commerce en ligne mais il faut reconnaître que c’est devenu le paradis de la délinquance pour le trafic de la contrefaçon.

Nous avons du travail devant nous et le PE est un acteur majeur pour mettre en place ces actions.

En ce sens le rapport Susta sur la contrefaçon de la précédente législature, les différentes questions orales déposées auprès de la Commission et du Conseil sur l’état des lieux de la politique en matière de lutte contre la contrefaçon, le Forum sur la lutte contre la contrefaçon et la criminalité de Bill Newton, Edith Herzogh et Andreas Schwab ou encore l’audition PPE que nous préparons pour 2010 et enfin notre présence ici…. montrent à quel point nous sommes attachés à agir contre cette industrie criminelle pour nos entreprises et nos consommateurs. "

 

 

 

Le Paquet Télécom : « Des réformes ambitieuses, mais une déception pour la lutte contre le piratage sur Internet »

publié par tokiasaifi 26 août 2008

 

A l’issue de cette première lecture, Tokia SAÏFI fait le point sur les mesures de ce Paquet, en déplorant notamment la remise en cause du principe de riposte graduée par l’adoption de l’amendement 138.

 

Le Paquet Télécom réforme le domaine des télécommunications à plus d’un titre :

– Dans le but d’améliorer la protection des consommateurs, le rapport Harbour demande aux opérateurs de téléphonie fixe de fournir à leurs clients des informations claires sur les tarifs et les conditions contractuelles. Cela devrait s’étendre ensuite aux téléphones portables et à Internet.
– En ce qui concerne plus précisément les téléphones portables, des avancées notables sont prévues pour le consommateur : la possibilité de garder le même numéro en cas de changement d’opérateur, dans un délai d’un jour ouvrable et la limitation de la durée maximale des contrats à 24 mois.
– Le droit à la sécurité et à la protection des données personnelles sur Internet est également renforcé. Le fournisseur d’accès devra informer le consommateur si une menace de sécurité concerne leurs données personnelles.
– Communiquer davantage sur le numéro d’urgence 112 et le numéro 116 pour les disparitions d’enfants.
– Les députés se sont aussi accordés sur la création d’un régulateur européen des télécoms, mais ont insisté pour que les autorités de régulation nationales puissent continuer à jouer pleinement leur rôle.

Tokia SAÏFI regrette néanmoins l’adoption de l’amendement 138. Celui-ci prévoit qu’une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux ». Pour Tokia SAÏFI et les autres membres de la délégation UMP au Parlement européen, cet amendement empêche des sanctions appropriées contre le piratage, mais également contre la pédopornographie et la violence sur Internet. Il interdit les actions préventives et oblige la saisine préalable d’un juge. « Nous voyons pourtant avec le triste épisode du lycée finlandais que la prévention est essentielle sur Internet ».

 

« Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée » : Ne diluons pas le contenu politique de ce projet sous le poids d’un mécanisme institutionnel technocratique!

publié par tokiasaifi 5 juin 2008

 

Je me réjouis aujourd’hui que le projet "Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée" soit placé en haut de l’agenda européen.

 

Prenant appui sur les acquis de la coopération euro-méditerranéenne engagée depuis 1995, il a le mérite de lui insuffler une nouvelle dynamique pour en surmonter lacunes et insuffisances. Je me félicite en ce sens que les objectifs retenus ici soient inspirés des principes de parité et d’égalité, qui sont au cœur du projet de l’Union pour la Méditerranée.

Les projets régionaux qui y seront menés rendront aussi le partenariat euromed plus visible et plus proche des citoyens. C’est en effet l’appropriation par les peuples qui sera le gage d’un partenariat fort et d’un renforcement de la coopération régionale sur la rive sud.

Dans la poursuite de cet objectif, le rôle officiel que pourra jouer l’APEM sera donc déterminant. Cette assemblée sera enfin officiellement reconnue comme support parlementaire au partenariat euromed.

J’insisterai enfin sur la gouvernance du projet. Renforcer les relations politiques; partager les responsabilités; cultiver l’égalité et multiplier les rencontres entre les partenaires euro-méditerranéens; tel doit rester l’objectif!

Ne diluons pas le contenu politique de ce projet sous le poids d’un mécanisme institutionnel, qui conduirait à l’inertie, et donnons lui les moyens d’une réelle efficacité-au travers d’une coprésidence Nord/Sud, gage d’une égalité et d’une responsabilité partagée et d’un Secrétariat, qui doit être le véritable organe de gouvernance de l’Union pour la Méditerranée et l’organe de suivi pour la réalisation des projets concrets.

L’Union pour la Méditerranée représente une avancée majeure et va devenir, je l’espère, dans la continuité de Barcelone, le moteur d’une vraie coopération en Méditerranée."

 

« Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée » : un nouvel élan politique pour la Méditerranée

publié par tokiasaifi 25 mai 2008

 

Selon Tokia SAÏFI, "Le projet d’Union pour la Méditerranée" a le mérite de placer la Méditerranée en haut de l’agenda européen. Il est primordial d’encourager les politiques qui vont dans ce sens et que celles-ci soient basées sur des actions concrètes et mobilisatrices d’énergies entre les peuples des deux rives de la Méditerranée".

 

Parmi les recommandations de la Commission européenne, mandatée par le Conseil européen de mars 2008 en vue du Sommet prévu à Paris le 13 juillet 2008, Tokia SAÏFI souligne la nouveauté d’une coresponsabilité politique Nord-Sud. "Les responsabilités politiques et pratiques seront partagées entre les partenaires des deux rives et contribueront à mettre à égalité de niveau de responsabilité les Etats membres de l’UE comme les pays du Sud de la Méditerranée."

Cette nouvelle dynamique politique à même de renforcer l’intensité du dialogue Nord-Sud sera également favorisée par la prise en compte de la dimension parlementaire du processus de Barcelone et du rôle officiel que pourra jouer l’APEM. Tokia SAÏFI se félicite ainsi que "cette assemblée soit officiellement reconnue comme support parlementaire au processus, reconnaissance qui faisait cruellement défaut au Processus de Barcelone. Les élus pourront relayer la dimension politique du projet au niveau de la société civile et rendre plus efficace la mise en œuvre de projets concrets."

 

« Pourquoi Nicolas Sarkozy? »Le point de vue de Tokia Saïfi

publié par tokiasaifi 13 janvier 2007

Extrait de la réponse de Tokia SAÏFI:

"Dans moins de deux mois maintenant les français vont devoir faire un choix déterminant: un choix pour les générations futures, un choix pour la France, un choix pour chacun d’entre nous.

Le 6 mai, donnons à notre pays les moyens d’une politique ambitieuse redonnant confiance aux français avec Nicolas Sarkozy.

Face à cet enjeu capital, nous devons tous, militants, élus, sympathisants, être solidaires et actifs derrière notre candidat afin qu’ensemble tout devienne possible.

J’ai manifesté mon engagement dans cette élection importante en lançant, le 27 février à Lille avec d’autres parlementaires du Nord, le Comité de soutien de Lille – Métropole à Nicolas Sarkozy.

Le travail de rassemblement que nous menons au sein de ce comité de soutien permettra de conduire de nombreuses actions en vue des échéances à venir.

Car notre projet, c’est celui d’une France rassemblée, dont le Président sera porteur d’une nouvelle vision pour notre pays, solidaire, responsable et exigeante à la fois.

Le programme proposé par Nicolas Sarkozy incarne cet objectif."

 

Lire la réponse intégrale de Tokia SAÏFI sur le site des Jeunes actifs.

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